En route vers une incompatibilité des plateformes décentralisées avec les règlements Européens ?

Hier la Quadrature du Net a publié un communiqué intéressant au sujet d’une nouvelle proposition de la Commission Européenne sur la lutte contre la propagande terroriste en ligne.

En effet, ces bons vieux terroristes sur qui les faiseurs de lois comptent pour contrôler le formidable outil de liberté d’expression qu’est Internet font à nouveau parler d’eux.

Il semblerait que ces terroristes exposent leurs arguments de dégénérés à la vue de tous sur nos frêles écrans. Alors pour nous protéger, la Commission Européenne souhaite imposer aux hébergeurs de contenus (Google, Amazon, Apple, Twitter, Microsoft…en tête… mais aussi votre forum ou votre instance Mastodon) le retrait en moins d’une heure des contenus signalés.

Oui, moins de 1h…

Vous ne le savez peut-être pas mais le Parlement européen a finalement adopté (après un premier rejet en juin dernier), mercredi 12 septembre, une directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Et c’est grave ! D’autre en parle bien mieux que moi mais je souhaite néanmoins évacuer cette colère.

Cette directive comporte notamment deux articles (le 11 et le 13) qui vont profondément changer la face d’Internet.

Depuis de nombreuses années, les organismes gestionnaires des ayant-droits (SACEM, SACD…) cherchent toutes les opportunités pour maximiser leurs revenus, pardon, faire respecter le droit d’auteur. Les gouvernants français successifs leur ont toujours ouvert la porte et ont aidé leurs collectes irréfrénées d’argent.

Ils sont dans leur droit quand ils réclament de l’argent à une école qui a chanté du Julien Clerc pendant la kermesse du quartier, ils sont dans leur droit quand ils réclament de l’argent à un salon de thé qui diffuse de la musique libre issue de Jamendo.

L’arrivée d’internet a bousculé les choses car la musique est devenu un fichier, que l’on peut copier et échanger à l’infini. Le mode de consommation de la musique a évidemment radicalement changé en quelques années.

La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert !

Qu’est-ce  qu’une victoire et qu’est-ce qu’une défaite ?  En un peu plus de 10 ans de militantisme pour les libertés dans  l’environnement numérique, j’ai souvent eu l’occasion  de me poser cette question. Et elle surgit à nouveau de la plus cruelle des manières, suite au vote du Parlement européen en faveur de la directive sur le Copyright, alors même que le précédent scrutin en juillet avait fait naître l’espoir d’une issue différente.

L’expérience m’a cependant appris que rien n’est plus trompeur que les votes parlementaires pour apprécier si l’on a « gagné » ou « perdu ». En 2012, lorsque le Parlement européen avait rejeté l’accord anti-contrefaçon ACTA, nous pensions avoir remporté une victoire historique qui changerait le cours des choses. Et nous avons ensuite sincèrement œuvré en ce sens, pensant que ce serait le premier acte d’une réforme positive du droit d’auteur. Mais le recul nous montre qu’il s’agissait en réalité d’une simple séquence au sein d’un ensemble plus vaste, qui a progressivement conduit au revers de cette semaine.