Il ne reste que peu de temps pour agir contre la surveillance généralisée !
Vous n'avez sans doute pas manqué l'actualité du moment (tout le monde en
parle depuis déjà quelques semaines) : aujourd'hui 13 mai 2015 à débuté
l'examen du projet de loi sur le
renseignement en séance plénière de l'Assemblée Nationale (alors qu'une
manifestation était organisée "contre").
Ce examen se fera au pas de charge, puisque c'est sous
la procédure d'urgence (une seule lecture) que les parlementaires devront
débattre du texte.
Il ne reste que très peu de temps pour contacter vos députés via le site mis en place à cette occasion : http://sous-surveillance.fr/#/
Il y a urgence, car le vote solennel surviendra très peu de temps après. Le scrutin public est en effet prévu le 5 mai.
Nombreux sont les organismes a être "contre" ce projet
de loi liberticide (et
j'en oublie ...) :
- La Quadrature du Net
- CREIS-Terminal
- La Ligue des Droits de l'Homme
- Le Syndicat de la Magistrature
- Le Syndicat des avocats de France
- Le CECIL
- Attac
- Fondation Copernic
- Solidaires
- Act up-Paris
- Syndicat national des journalistes
- April
- La Ligue des Droits de l’Homme
- Fédération Française des Motards en Colère (FFMC)
Vous ne comprenez pas grand chose à ce projet de loi, voici donc :
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Quelques explications succinctes :
Petit rappel : Il y a longtemps, plus de 2 siècles et demi (au siècle des Lumières), Montesquieu a théorisé la séparation des pouvoirs.
Il a "juste" couché par écrit dans « l’esprit des lois », ce qui est devenu le fondement absolu des démocraties occidentales (rien que ça): l’idée selon laquelle on ne peut laisser tous les pouvoirs entre les mêmes mains.
Ces 3 pouvoirs sont censés se contre-balancer mutuellement de manière à ce que la dérive de l’un puisse être sanctionnée par les autres.
Avec le projet de loi en préparation, s'en est fini de la séparation des pouvoirs !
Dans la société d'aujourd'hui, plus que jamais, le renseignement est vital : il est donc logique que les services de renseignement puissent s'adapter & utiliser les nouvelles technologies, mais il faut des gardes-fous "solides" & fiables ... (À l’été 2013, on en a d’ailleurs eu un « aperçu » grâce à Edward Snowden)
Les objectifs du projet de loi sont de "régulariser" la situation pour encadrer & légaliser des pratiques actuellement illégales mais aussi d'élargir le champ d'action des services de sécurité "intérieur" & "extérieur" ...
Les contrôles sont très nébuleux via la CNCTR (auto-contrôle de l'exécutif : le seul verrou « contraignant » se situe à Matignon ) & les recours relèvent du parcourt du combattant !
Les risques de "dérive" sont les suivants :
- l’abus de pouvoir (en raison des faiblesses du "contrôle" proposé par ce texte...)
- susciter des réactions contre-productives (les citoyens & les entreprises apprendrons à mieux se protéger...)
- créer un impact négatif sur l’économie (plusieurs hébergeurs menacent de quitter le territoire français pour éviter de perdre des clients...)
- sacrifier trop de libertés pour peu de sécurité (nous ne devons pas abdiquer notre liberté et notre modèle de société pour une sécurité illusoire)
Les techniques utilisées sont de plus en plus intrusives dans la vie privée de tout un chacun :
Sonorisation du domicile & géolocalisation sans aucun contrôle d’un juge !
L’inviolabilité du domicile découle du respect de la vie privé reconnu par l’article 9 du code civil et par les articles R. 226 et suivants du code pénal, lui même déduit de la liberté reconnue à tous par l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Cette loi remet donc en cause votre droit à la vie privée. 3 fois rien…
Identification & interception des téléphones mobiles, interception de communications Internet à l'ai de de "boites noires" imposées aux FAI & aux fournisseurs de services internet sont aussi au programme : Nous somme donc d’évidence en plein dans la surveillance de masse.
Nombreux sont ceux qui ont de gros doute quant à l'efficacité de cette loi : Prenons exemple sur les États Unis & les pratiques de la NSA :
Ce projet de loi accentue de manière inouïe le déséquilibre entre pouvoir de l’exécutif et droits du citoyen en faveur du premier.Les droits qui étaient "autrefois" fondamentaux sont aujourd'hui balayés d’un revers de main sous l’argument de la « sécurité » ... De plus, il est important de préciser que la lutte contre le terrorisme (seule justification donnée dans le discours officiel) ne représente qu’une seule des 7 catégories visées par ce texte.Pour une seule personne inculpée en 15 ans, combien d’individus mis sous surveillance?
Il est donc indispensable à tout un chacun de prendre du recul pour comprendre tout cela & pour réfléchir sereinement à la proportionnalité entre la portée de ce texte et sa destination officielle...
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Quelques liens complémentaires :
(communiqués dernièrement par Tristan Nitot qui écrit actuellement un livre sur le contrôle que nous avons sur nos données personnelles dans un contexte de surveillance de masse )
La loi Renseignement est un sujet complexe, et il faut sans cesse faire preuve de pédagogie. Voici à cet effet 4 articles faciles à lire :
- La loi renseignement expliquée à mes parents (je vous
conseille sa lecture très facile à comprendre)
- Non, messieurs les ministres, plus de surveillance ne nous apportera pas plus de sécurité ! ;
- Une interview : ‘Boîte noire’ et surveillance du web : le projet de loi sur le renseignement est-il liberticide ? ;
- Maître Eolas explique la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
Et quelques liens sur le même sujet :
- Loi renseignement : “Une arme redoutable entre de mauvaises mains”, s’inquiète le juge anti-terroriste Marc Trévidic ;
- Human Rights Watch : Le projet de loi sur le renseignement risque d’ouvrir la voie vers une société de la surveillance ;
- Le défenseur des libertés contre la loi Renseignement (format PDF). 11 pages pour expliquer tout ce qui ne va pas !
- Soirée de réflexion publique le 9/4 à NumaParis : Surveillance, censure, apologie du terrorisme : est-on en train de sacrifier nos libertés? ;
- Hologram replaces Edward Snowden statue in Brooklyn park ;
- Pour les anglophones, dans son émission Last week tonight, John Oliver interroge… Edward Snowden !
- Vidéo : Le combat contre le terrorisme ne peut se faire au détriment de la vie privée ;
- François Hollande et Manuel Valls sur les pas de Zine Ben Ali, Mouammar Kadhafi ou Bachar al-Assad.
- Il est illusoire de penser que contre un peu moins de libertés on pourrait garantir un peu plus de sécurité, explique le porte-parole d’Alain Juppé (UMP) ;
- Le renseignement numérique pour les nuls par mon collègue du CNNum Serge Abiteboul ;
- On vous réexplique le projet de loi sur le renseignement ;
- Christiane Taubira : « La loi sur le renseignement est aux antipodes de mes idées ». Pourtant, ça ne s’est pas beaucoup vu…
(Autres liens & extrait publié(s) sur Linux-fr !
Citation de NextINpact : « Le projet de loi a certes été dézingué par la Quadrature du net, Gandi, le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, CGT Police, la commission nationale consultative des droits de l’homme, l'Ordre des avocats de Paris, l’Union Syndicat des magistrats, Renaissance numérique, l'AFDEL, le Syntec Numérique, Human Rights Watch, la Commission du numérique, l’actuelle gendarme des écoutes, Jean-Marie Delarue, Alain Marsaud, député, ancien juge anti terroriste, Marc Trévidic, juge antiterroriste, ou encore… Charlie Hebdo, dont l'attentat figure parmi les faire-valoir au texte. »
Ainsi que le Défenseur des droits.)
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Sur la manifestation :
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Sur le projet de loi Renseignement :
- NextINpact : On vous réexplique le projet de loi sur le renseignement
- L'Express : Loi sur le Renseignement: pourquoi vous avez tort de ne pas vous y intéresser
- NextInpact : Le projet de loi sur le renseignement expliqué ligne par ligne
- Atlantico : Loi de renseignement : défendre la République, oui mais en défendant les libertés
- Rue89 : Cyberattaque : Cazeneuve en profite pour vendre sa loi controversée
- NextINpact : Loi Renseignement : la pression s'accentue sur les prestataires de cryptologie
- AEF : Jean-Marie Delarue (CNCIS) : « Le projet de loi renseignement n’est pas adapté aux libertés publiques »
- NouvelObs : « Au moins, dans un système totalitaire, on sait à quoi on a affaire »
- Europe1 : Les arguments inattendus d'Hervé Morin contre le projet de loi renseignement
- La Tribune : Loi sur le renseignement : la société civile réclame un débat et des garanties
- Blog Mediapart: Lettre ouverte aux traîtres à la République (le même chez LQDN)
- Lettre ouverte AFHADS, Gandi, IDS, Ikoula, Lomaco, Online et OVH : Le gouvernement veut-il contraindre les hébergeurs Internet à l'exil ? (articles NextINpact, Les Échos, Le Figaro, Le Monde, etc.)
- Reflets.info : le pistolet qui tire dans le pied des politiques, Marc Trévidic, un ex juge anti-terroriste s’alarme du #PJLrenseignement, François Hollande et Manuel Valls sur les pas de Zine Ben Ali, Mouammar Kadhafi ou Bachar al-Assad, Pourquoi la surveillance de masse induite par la loi sur le renseignement n’empêchera aucun attentat., sommes-nous dans une situation pré-révolutionnaire ?, etc.
- Me Eolas : Relisons la notice
- Octave Klaba via Les Échos : « Le projet de loi sur le renseignement rapproche la France des pires régimes »
- Tristan Nitot : Projet de loi Renseignement : peut-être du mieux, indéniablement du terrifiant, un vendredi à Matignon, l'analyse de l'article L. 851.4, revue de presse, à propos de la loi, le soutien américain, le chiffrement, plus d'explications
- Tris Acatrinei : L’impact sur l’économie du projet de loi renseignement
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En lien avec la surveillance :
(Désolé d'avoir également cité des sources "non libres" ... c'est pour vous montrer l'ampleur de la chose !)
Vous trouverez encore bien d'autres articles concernant ce sujet ô combien important sur mon shaarli en sélectionnant les mots-clés appropriés, en particulier :
BIGBROTHER & LIBERTEDEXPRESSION & POLITIQUE & SEPARATIONDESPOUVOIRS & VIEPRIVEE
Vous en trouverez principalement sur les sites de FRAMASOFT , LA QUADRATURE DU NET & NUMERAMA ... (mais bien d'autres sites d'actualité en parle également)
J'espère que vous trouverez toutes les informations utiles dans cette "revue de presse"...
Bonnes (découvertes &) bonnes lectures ... vous avez maintenant toutes les cartes en mains pour mieux comprendre & agir en conséquence.
« Il n'est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage. » - Périclès